MENTIONS D'INFORMATION POUR FORMULAIRE DE COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTACT
La mairie de Montcuq (ci-après désignée « éditeur du site ») en qualité responsable du traitement, traite des données à caractère personnel vous
concernant (i) en vue de répondre à votre demande de contact, de renseignement ou d’information, (ii) mais également en vue de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses clients et prospects, et plus généralement contacts, (iii) en ce incluant notamment la réalisation
d’opérations commerciales, de communication et de marketing, par tout moyen et en particulier par email (notamment ciblage, prospection / sollicitation
commerciale et personnalisation des offres, communication sur le site internet de la société, envoi de la newsletter, envoi de carte de voeux, retours d’expérience et enquêtes de satisfaction,…).
Un tel traitement de vos données à caractère personnel par la société est fondé sur (i) les intérêts légitimes de cette dernière à répondre à vos
demandes et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations, notamment commerciales, avec ses clients, prospects, et contacts, (ii)
l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, voire à l’exécution d’un contrat le cas échéant (demande de devis,réservation,
commande, …) et (iii) votre consentement à recevoir les communications et actualités relatives aux services, offres, événements et publications de la société,
ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment,
et sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sur simple demande auprès de la société aux coordonnées précisées ci-dessous.
Les champs assortis d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourrait pas être traitée.
Les données vous concernant sont destinées aux membres du personnel habilités à en avoir connaissance au sein de la société, et aux partenaires et
prestataires de cette dernière pouvant être amenés à intervenir dans le cadre de la réalisation des finalités susvisées, ou aux fins de mise à disposition et/ou de maintenance des outils et applications utilisés par la société dans le cadre des finalités du présent traitement (ex : prestataire
informatique ou encore prestataire en charge du site internet de la société).
Vos données pourront être conservées en base active par la société pendant une durée de trois ans à compter de votre demande ou à compter du dernier
contact de votre part (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, clic dans un email à votre attention adressé par la société,…). A l’issue de cette durée, lesdites données seront conservées par la société sous forme d’archives pendant six ans (cf. délai de
prescription de droit commun = 5 ans / délai de prescription de l’action publique en matière de délits pénaux = 6 ans) et jusqu’à l’expiration du délai
de dix ans pour les documents / pièces justificatives comptables.
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation,
d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au
traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives
au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. Ces droits
s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Commune de Montcuq-en-quercy-blanc -Mairie, Le Bourg – 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc ou par
email à l’adresse suivante : . Vous disposez en tout état de cause dela possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables.
Enfin, en vertu du droit d’opposition au démarchage téléphonique, nous vous informons que vous disposez de la possibilité de vous s’inscrire
gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url ![]()
www.bloctel.gouv.fr .
Pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par laMarie de, Montcuq, vous êtes invité(e)
Je souhaite :
□ recevoir les communications et actualités relatives aux services, offres, événements et publiations de la Mairie de Montcuq par email, SMS, MMS.
Je m’oppose :
□ à recevoir de la prospection, notamment commerciale, de la Mairie de Montcuq, par courrier postal et/ou par téléphone.
