urbanisme
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
UNE PERMANENCE PAR SEMAINE
Pour les demandes complexes, n’hésitez pas à nous adresser un mail ou un courrier avec la référence du dossier et ou les pièces concernées.
Pour les dépôts de dossiers complets : Inutile de prendre rendez-vous : Merci de les déposer via la plateforme ou à l’accueil du secrétariat.
la section de montcuq est réglementée par un plu (plan local d'urbanisme)
Pour découvrir les différentes zones des parcelles du Département du Lot, accéder au site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr en cliquant ici
Les sections de Belmontet, Lebreil et Valprionde sont réglementées par une carte communale.
La section de Sainte-Croix est réglementée par un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Plan cadastral disponible sur le site : www.cadastre.gouv.fr
le dépôt des demandes d'urbanisme se dématérialise !
Vous avez désormais la possibilité de déposer par voie dématérialisée les demandes de permis, de déclarations préalables, de Certificats d’urbanisme via le portail SVE en cliquant sur le lien suivant : sve.sirap.fr
Je suis pas à pas le GUIDE DU PORTAIL SIRAP
La Mairie concernée ou le site internet du Service Public est là pour vous aider à choisir le bon formulaire relatif à votre demande d’urbanisme
Rendez-vous sur service-public.fr
En cas de questions sur la faisabilité d’un projet ou le montage du dossier, adressez-vous à votre mairie qui sera en mesure de répondre à vos questions.
Dans le cadre de projets spécifiques, la mairie pourra solliciter l’appui du centre instructeur pour tout conseil et renseignement préalable au dépôt d’une demande d’autorisation.
L’instruction des dossiers comment ça marche ?
L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément aux règles des documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux) et du code de l’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les communautés de communes du Quercy Blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne proposent à leurs communes membres, qui disposent d’un document d’urbanisme, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
À l’heure actuelle, 28 communes adhèrent au Centre Instructeur Quercy Causses.
Le service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises, pour le compte des communes, sur la base des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
La Mairie reste le premier interlocuteur du demandeur : elle assure le lien entre vous et le centre instructeur Quercy Causses (CIQC).
Pour effectuer votre demande, vous devrez vous adresser à votre mairie en faisant soit une demande papier, soit une demande numérique sur la plateforme mise en place à cet effet : sve.sirap.fr
La Mairie transférera ensuite votre demande au service instructeur.
Ce dernier rendra un avis technique sur votre demande au Maire qui délivrera ensuite l’arrêté.
Affichage municipal : je retrouve la publication des arrêtés de ma commune
le plui (plan local d'urbanisme intercommunal)
Au 30 septembre 2024 :
Approbation du PLUi et du nouveau droit de préemption urbain (DPU) par la Communauté de Communes du Quercy-Blanc,
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est arrêté sur la Communauté de Communes du Quercy Blanc.
Je souhaite accéder au PLUI et à la consultation du dossier
Pour en savoir plus cliquer sur l’article
Vous désirez déposer une suggestion
Contact
Service urbanisme de la Communauté de Communes du Quercy-Blanc :
06 07 97 57 20
E-mail : Envoyer un message
Avis Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Lors de la séance du Conseil Municipal le 7 décembre 2022, le conseil Municipal a voté un avis sur l’arrêt du PLUI.
En savoir plus en cliquant sur la délibération du 07/12/2022
Annexe relative à la délibération
Pour les affaires d’urbanisme, la Mairie de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC vous accueille sur rendez-vous.
Pour toutes questions sur les dossiers d’urbanisme permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, renseignements de parcelles et ou de chemins communaux, rendez-vous sur
ou contactez la Mairie de Montcuq en Quercy-Blanc par mail
Pour en savoir plus cliquer sur service-public.fr
MONUMENTS HISTORIQUES
Attention au périmètre, avant je me renseigne !
Votre maison se situe dans le périmètre « Monument Historique » ? Afin d’en savoir plus sur la zone concernée,
Cliquer sur atlas.patrimoines.culture.fr
