urbanisme
Uniquement sur rendez-vous via RDV 360 par téléphone au 05 65 31 80 05 ou par mail sur
Deux permanences par semaine le Lundi après-midi et le jeudi matin
La commune de Montcuq en Quercy-Blanc est couverte par un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Consulter le zonage
Vous souhaitez connaître la zone du PLUi dans laquelle se situe votre parcelle ? Rendez-vous sur le site officiel www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Plan cadastral disponible sur le site www.cadastre.gouv.fr
Vous trouverez toutes les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle en cliquant sur le bouton ci-dessous
MONUMENTS HISTORIQUES
Attention au périmètre, avant je me renseigne !
Votre parcelle se situe dans le périmètre « Monument Historique » ? Cliquer sur atlas.patrimoines.culture.fr
dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Pour déposer en ligne votre demande d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc…)
Accédez au portail Usager sve.sirap.fr
Besoin d’aide ? Consultez le guide SIRAP pour vous accompagner dans votre démarche
Trouver le bon formulaire
Le site https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319 vous aide à identifier le formulaire adapté à votre projet
Un projet, une question ?
Prenez rendez-vous avec le service urbanisme via le site RDV 360 ou adressez votre demande par courriel à :
L’instruction des dossiers comment ça marche ?
L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément aux règles des documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux) et du code de l’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les communautés de communes du Quercy Blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne proposent à leurs communes membres, qui disposent d’un document d’urbanisme, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
À l’heure actuelle, 28 communes adhèrent au Centre Instructeur Quercy Causses.
Le service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises, pour le compte des communes, sur la base des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
La Mairie reste le premier interlocuteur du demandeur : elle assure le lien entre vous et le centre instructeur Quercy Causses (CIQC).
Affichage municipal : je retrouve la publication des arrêtés de ma commune en cliquant sur le bouton ci-dessous.
