service cartes d'identité et passeports
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Concernant les cartes d’identité
Je pars à l’étranger ?
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Si je dois refaire ma carte d’identité
Attention période estivale : Avant d’envisager votre voyage, veuillez vérifier la validité de vos titres car le délai de fabrication est plus long.
Attention aux enfants dont les parents sont divorcés. Au préalable, je me renseigne auprès de la mairie pour les pièces justificatives.
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Je prends connaissance des FORMALITÉS, et je prépare mon dossier
Avant le rendez-vous à la mairie de Montcuq Il est impératif :
• Imprimer sa pré-demande (et si nécessaire le timbre fiscal).
• De se munir de photos de MOINS de 6 mois
• Apporter TOUS LES JUSTIFICATIFS ORIGINAUX demandés ainsi que son ANCIEN TITRE !
SOUS PEINE DE REFUS DU DOSSIER PAR L’ANTS
(*) Pour les enfants mineurs
PRÉSENCE OBLIGATOIRE DE L’ENFANT LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE
avec si il y a, le titre en cours de validité de l’enfant.
SITUATION PARTICULIÈRE :
Garde alternée :
– En cas de DIVORCE :
- Fournir le jugement de divorce,
- Attestation d’autorisation parentale des 2 parents,
- Originaux des justificatifs de domicile des 2 parents,
- Originaux des des cartes d’identité ou passeports des 2 parents.
- Fournir une attestation conjointe de séparation.
- Attestation sur l’honneur séparation à l’amiable (droit de visite) OU
- Attestation sur l’honneur séparation de corps et garde alternée
- Originaux des justificatifs de domicile des 2 parents,
- Originaux des cartes d’identité ou passeports des 2 parents.
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DEPOT DE DOSSIER OU REMISES DE TITRES À LA MARIE DE MONTCUQ
La prise de rendez-vous à la Mairie Montcuq s’établira obligatoirement en cliquant sur
Lorsque mon nouveau titre est arrivé, je reçois automatiquement un SMS de l’A.N.T.S
Vous devez prendre impérativement rendez-vous et vous munir de votre ancien titre pour la remise.
A partir de 12 ans, les mineurs doivent être accompagnés du parent ayant réalisé le dépôt du dossier.
Délai de récupération du titre 3 mois MAXIMUM.
Passé ce délai, le titre sera obligatoirement supprimé et un nouveau dépôt de dossier devra être effectué.
LE SUIVI DU DÉPÔT DE DOSSIER
rendez-vous sur
Je me munis de mon reçu donné à la fin de mon rendez-vous.
J’y insère le numéro « 460190124……………. » afin de voir les étapes de mon dossier.
FRANCE SERVICES À MONTCUQ
pour vous aider à l’établissement des dossiers Carte d’identité et passeports et autres démarches la Maison de service au public autrement dit, les médiathèques associées à FRANCE SERVICES peuvent vous aider en cas de difficultés dans vos démarches en ligne :
France services à la Médiathèque de Montcuq en Quercy-Blanc
Je prends un rendez-vous au 06.73.64.46.15 ou sur
démarches en ligne
FRANCE SERVICES À MONTCUQ
pour vous aider à l’établissement des dossiers Carte d’identité et passeports et autres démarches la Maison de service au public autrement dit, les médiathèques associées à FRANCE SERVICES peuvent vous aider en cas de difficultés dans vos démarches en ligne :
France services à la Médiathèque de Montcuq en Quercy-Blanc
Je prends un rendez-vous au 06.73.64.46.15 ou sur
PERMIS DE CONDUIRE
Toutes les démarches relatives au permis de conduire sur
DEMANDES D’EXTRAITS D’ACTES CIVILS
Les demandes d’extraits d’actes de naissance, mariage et décès sont à compléter via le le site internet (à titre gratuit) du servicepublic.fr à la destination des mairies qui ont rédigées ces actes.
MARIAGES & FAMILLE
Je me renseigne en cliquant sur
Et si je souhaite me marier ?
Je prévois de m’y prendre à l’avance et je me renseigne auprès de la Mairie de mon domicile.
PERMIS DE CONSTRUIRE – DÉCLARATION PRÉALABLE –
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.
En savoir plus sur la démarche
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : service-public.fr
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers.
La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB
Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un micro crédit (Consultez Gotoinvest.com).
LÉGALISATIONS DE SIGNATURES
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
La procédure à suivre est stricte :
Vous devez vous adresser à la Mairie de votre domicile et présenter les documents suivants Document en question (procuration)
Pièce d’identité.Vous devrez parapher et signer le document devant nous.
NB
La légalisation d’une signature par le Maire est réservée aux administrés de cette commune, et ceux disposant d’une résidence, même secondaire, dans cette commune.
Il est obligatoire que la personne mentionnée sur le document vienne faire légaliser sa signature et non pas par un membre de sa famille. Dans le cas contraire, la légalisation de la signature sera refusée.
RECENSEMENT MILITAIRE
Lorsque j’ai 16 ans, je dois effectuer mon recensement citoyen en savoir plus sur
ETAT CIVIL & GESTION DES CIMETIERES ET CONCESSIONS
Je souhaite prendre un rendez-vous à la Mairie de Montcuq :
CONTACTER LA MAIRIE DE MONTCUQ EN QUERCY-BLANC
SERVICES DE GENDARMERIE
• Trouver une brigade ou un commissariat
• Pré-plainte en ligne
• Malveillance sur internet
• Signalement sur internet
• Brigade numérique
• Violences sexuelles et sexistes
• Fraude à la carte bancaire
• Coronavirus
Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes
Urgences : composez le 17
Je souhaite en savoir plus, en CLIQUANT ICI
POUR CONNAÎTRE VOS DROITS ET EFFECTUER VOS DÉMARCHES
• démarches en ligne
• demande d’actes d’état civil
• changement de coordonnées
• inscription sur les listes électorales
• renseignements en matière d’urbanisme
• etc….
La Commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc est raccordée au site officiel et gratuit de l’administration française Service-public.fr
Ce site constamment mis à jour est consultable en cliquant sur
URBANISME
Je souhaite prendre rendez-vous en ligne à la Mairie de Montcuq : Je me dirige vers : rdv360.com
NB
Dépôt des dossier complets papier Déposer à l’accueil de la mairie ou en dématérialisée sur sve.sirap.fr
