CONCILIATEUR DE JUSTICE
Un nouveau conciliateur de justice a pris le relais sur notre commune depuis le mois d’avril 2023
Une à deux permanences dans le mois à la Mairie de Montcuq le lundi et le jeudi matin
Prise de rendez-vous auprès de la Mairie de Montcuq en Quercy-Blanc au 05 65 31 80 05
Les conciliateurs de justice sont à votre disposition pour vous aider sans aucun formalisme, ni aucun frais à résoudre les différends naissant entre particuliers à l’occasion de la vie quotidienne.
Pour obtenir leurs bons offices, aucune formalité n’est requise. Il suffit, soit de se présenter à leur permanence, soit de leur écrire à la Mairie où ils se tiennent en général.
L’intervention du Conciliateur peut être mise en mouvement par toute personne animée de l’intention de proposer une conciliation.
La mission du Conciliateur consiste à entendre les intéressés et à leur proposer une solution équitable pour mettre un terme à leur différend. Si l’accord se réalise, un procès-verbal peut être rédigé, dont un exemplaire est remis à chacune des parties.
Cette intervention, entièrement GRATUITE, accessible à tous, épargne, dans bien des cas, les tracas, les contraintes et les frais d’un procès.
L’accès au droit dans le Lot un lien direct entre usager et la justice
