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Rapport enquête publique de mars 2024

Rapport enquête publique de mars 2024

Suite à l’enquête publique relative à l’ouverture de trois enquêtes publiques concernant :

1) Le déclassement et l’élinétation de la voirie communale
2) L’aliénation de chemins
3) L’échange de chemins

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible ci dessous.